aller au contenu

Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

Côté vacanciers, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la campagne et de la richesse de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine immobilier tout en augmentant ses revenus, mais parfois aussi une activité professionnelle à part entière.

Le gîte rural est un meublé de tourisme situé dans un habitat de qualité et dans une zone rurale. Il est le plus souvent représentatif de l’architecture régionale. Son usage doit être indépendant : maison individuelle ou logement indépendant dans la maison du propriétaire.
Le fonctionnement d’un gîte diffère de celui d’une chambre d’hôte (qui doit être située dans la résidence principale du propriétaire, et où linge de maison et petit-déjeuner sont compris dans la prestation) mais, du point de vue juridique et fiscal, ces deux activités sont semblables.

Quel cadre juridique ?

L’activité de loueur en meublé de tourisme peut être exercée à titre de particulier, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, ou à titre professionnel, si les revenus de la location dépassent 23 000 euros ou s’ils représentent plus de la moitié des revenus déclarés. Il s’agit alors d’une activité commerciale, qui peut s’exercer dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise à responsabilité, mais aussi en auto-entrepreneur, en SAS, en SARL… Choisir une société à responsabilité limitée, comme l’EIRL, permet de protéger la partie non professionnelle de son patrimoine.
L’activité peut aussi être accessoire à une autre activité, notamment dans le cadre de l’agro-tourisme, où les touristes sont accueillis à la ferme. L’activité para-hôtelière est alors considérée comme une activité agricole, à condition toutefois que des produits issus de l’exploitation (fromages, miel…) soient proposés aux hôtes.

Ne pas oublier vos obligations légales

Pour exploiter un meublé de tourisme, il est obligatoire de le déclarer, avant son ouverture, auprès du maire de la commune. Si l’activité est exercée à titre professionnel, il faut s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés). A défaut, on perd le bénéfice des avantages fiscaux liés au statut de loueur en meublé professionnel. Par ailleurs, des autorisations d’urbanisme peuvent être nécessaires, par exemple pour transformer une grange en maison d’habitation, ajouter une extension à un bâtiment…
Votre notaire peut vous conseiller sur tous les aspects de votre projet. Si vous envisagez d’exploiter un gîte rural (ou de créer des chambres d’hôte), n’hésitez pas à le consulter. Ce sera d’autant plus facile que la profession assure un maillage territorial serré : les notaires sont présents dans de nombreux petits bourgs et villages !
www.notaires-ouest.com