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Mort numérique : les héritiers ont-ils enfin la solution au casse-tête Chinois ?

Promulguée en octobre 2016, la loi « Pour une République numérique » devrait permettre aux ayant-droit d’une personne décédée de mieux gérer ses données numériques. Clôturer des comptes, récupérer des souvenirs de famille… Il faudra tout de même attendre les décrets d’application pour mesurer l’efficacité réelle de la loi dans le maquis des opérateurs numériques.

Gérer le décès d’un parent, on sait faire. En tous cas, et si l’on ne parle ici que des aspects matériels, le cadre légal existe depuis bien longtemps et les notaires y ont toute leur place, notamment par le biais des testaments. Mais que faire de toutes les informations déposées ici ou là sur la toile, au gré des forums, à travers des mails, des informations bancaires ou via les réseaux sociaux ?

Ces données-là survivent bien après la mort de celui qui les a rédigées ! Les données, et les commentaires qui vont avec…

Une aiguille dans une meule de foin

Petit problème : la vie numérique de la personne décédée n’était pas forcément connue de sa famille. Les mots de passe, les codes d’accès… en général rien de tout cela n’est porté à la connaissance du conjoint ou des enfants.

Et puis ces données numériques peuvent aussi concerner des collaborateurs, des amis, voire même des clients ou un employeur ! Les retrouver relève déjà du miracle, mais jusqu’à présent, intervenir (ne serait-ce que pour les clôturer) était tout bonnement impossible.

Le « testament numérique » bientôt incontournable

L'héritage numérique : un casse-tête certain
L’héritage numérique : un casse-tête certain.

Ce sera désormais la solution la plus efficace pour assurer la disparition des données sur le net : rédiger son testament numérique et en confier la conservation, puis l’activation à un notaire. Un document cacheté, scellé, comportant des données qui pourront même être cryptées pour mieux les protéger et qui ne sera ouvert qu’au décès de son dépositaire.

Armés de cette liste et surtout des codes s’y rapportant, les ayant-droit pourront alors exécuter les dernières décisions numériques du défunt et agir en son nom. (On leur souhaite tout de même bien du courage quand on sait combien il est déjà difficile, sur certains réseaux, d’agir pour soi-même…)

Et si le défunt n’avait rien prévu ?


A défaut de volontés numériques clairement établies, les héritiers ne pourront avoir accès aux données du défunt que pour clore les comptes (ce qui est déjà très bien…), mais ils seront également habilités à récupérer toutes les données s’apparentant à des souvenirs de famille. On pense évidemment aux photos ou vidéos.
Nul doute que là encore, les notaires auront un rôle déterminant à jouer pour faciliter les démarches.

On attend maintenant les décrets d’application !!!


Voir en ligne : www.notaires35.com