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Je vends mon logement principal : ce qu’il faut savoir sur la plus-value.

C’est toujours la même interrogation au moment de vendre son bien immobilier… A quel prix ma maison va être vendue, mais surtout, de quel montant l’administration fiscale va-t-elle me ponctionner ? Il est préférable d’avoir deux ou trois notions assez claires en tête.{{}}

Tempo Breizh : Comment sont imposées les plus-values immobilières ?

Chambre régionale des notaires : Les plus-values immobilières sont lourdement taxées puisque le taux d’imposition est de 19% ! A cette première somme viennent s’ajouter les prélèvements sociaux et une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 €. En outre, depuis le 1er février 2012, 30 années de possession du bien sont nécessaires (contre 15 auparavant) pour être exonéré de la plus-value, par le jeu des abattements appliqués chaque année. Aucun abattement n’est pratiqué au titre des cinq premières années de détention. C’est l’office notarial qui assure la déclaration aux services fiscaux et le règlement de l’impôt. Pour déterminer la plus-value et son imposition, le notariat propose un outil de calcul précis et complet (http://plus-values.notaires.fr).Par ailleurs, votre notaire peut répondre à toutes vos questions sur la fiscalité liée à la vente de votre bien.

Pas d’imposition pour le logement principal

Tempo Breizh : la bonne nouvelle, c’est que cette imposition ne concerne pas la résidence principale du vendeur ?!

Chambre régionale des notaires : Pour l’administration fiscale, la résidence principale est la résidence habituelle et effective du contribuable et de sa famille. Il doit y habiter plus de la moitié de l’année (et donc, être en mesure de le prouver) pour bénéficier de l’exonération. Les dépendances « immédiates et nécessaires » cédées en même temps que la résidence principale sont exonérées, même si elles sont vendues à un autre acquéreur. A ce sujet, l’administration précise diverses conditions : ainsi, un garage doit être situé à moins d’un kilomètre du logement, une chambre de service doit être dans le même immeuble…

Un délai restreint pour réaliser la vente

Tempo Breizh : Faut-il habiter le logement jusqu’au jour de la cession ?

Chambre régionale des notaires : En principe, le logement doit être la résidence principale du vendeur le jour de la cession, mais certains assouplissements sont admis. Ainsi, le vendeur peut déménager après la mise en vente du bien, à condition que la cession ait eu lieu dans un délai raisonnable, soit en général, une année (sauf conjoncture immobilière désastreuse). Il doit tout mettre en œuvre pour trouver un acquéreur (petites annonces, ajustement aux prix du marché…) Lorsque la vente est consécutive à un divorce ou à une séparation, les ex-conjoints sont tous deux exonérés si l’un d’eux réside dans le logement au moment de sa mise en vente.

Tempo Breizh : Le régime est encore plus favorable pour les personnes âgées qui choisissent d’aller s’installer en maison de retraite !

Chambre régionale des notaires : Effectivement ! Elles disposent de deux années pour vendre leur bien, et cela à compter de leur entrée dans un établissement. Entre-temps, le bien ne doit pas avoir été loué ou prêté. Seule restriction, le bénéficiaire ne doit pas être assujetti à l’ISF et son revenu ne doit pas dépasser un certain seuil.